TARIFS DES NOTAIRES : LA (FAIBLE) BAISSE EST DEVENUE UNE RÉALITÉ – CENTURY 21 Lancastel – Agence immobiliùre à ST DENIS
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TARIFS DES NOTAIRES : LA (FAIBLE) BAISSE EST DEVENUE UNE RÉALITÉ

Publiée le 02/05/2016

La rĂ©forme des tarifs des notaires est dĂ©sormais bouclĂ©e. C’est en effet le 1er mai qu'est entrĂ©e en vigueur la nouvelle grille, dĂ©voilĂ©e dans un dĂ©cret publiĂ© dĂ©but mars.

Rappelons que les modifications s’articulent autour de deux pivots. D’une part, les Ă©moluments sont plafonnĂ©s Ă  10% du montant de la transaction. D’autre part, les notaires peuvent accorder un rabais de 10% (Ă  l’ensemble des clients) mais uniquement sur la part de frais calculĂ©e au-delĂ  d’un seuil de transaction de 150.000 euros.

Peu de changement pour les grosses acquisitions

Beaucoup de bruit pour pas grand-chose. Tel peut ĂȘtre rĂ©sumĂ© l’impact de la rĂ©forme sur les grosses transactions. En tenant compte de la lĂ©gĂšre modification des taux appliquĂ©s sur les plus hautes tranches (0,814% au lieu de 0,825%), on peut estimer que le gain pour l’acquĂ©reur sur une transaction de 200.000 euros est de 46 euros (dont 40,70 euros au titre du rabais de 10%).

Sur une opĂ©ration Ă  400.000 euros, le gain se limite Ă  231 euros selon nos calculs, soit 0,05% du prix d’acquisition.

Une fiscalité alourdie par ailleurs

Parler de gain de pouvoir d’achat apparaĂźt en tout cas excessif. D’autant plus que si les tarifs des notaires ont baissĂ©, la fiscalitĂ© a Ă©tĂ© alourdie par ailleurs. Depuis 2014, les dĂ©partements sont autorisĂ©s Ă  prĂ©lever 4,5% de droits au lieu de 3,8% sur les transactions immobiliĂšres et rares sont ceux qui n’ont pas profitĂ© de l’aubaine.

ConcrÚtement, ce changement de fiscalité a induit des surcoûts de 1.400 euros pour une acquisition de 200.000 euros et de 2.800 euros pour une transaction de 400.000 euros.

Pour l’acquĂ©reur, le bilan global est donc loin d’ĂȘtre positif.

Les petites transactions favorisées

Finalement, seules les petites opĂ©rations vont rĂ©ellement profiter de la rĂ©forme. C’est ici le plafond de frais Ă  10% du prix du bien qui joue Ă  plein. Auparavant, pour un achat de 3.000 euros, les frais s’élĂšvaient Ă  1.778 euros, dont 1.104 euros pour le notaire. Ceci s’expliquait par la lourdeur des coĂ»ts fixes (attestations, interrogation du cadastre
).

Depuis le 1er mai, les notaires ne peuvent plus encaisser que 300 euros de frais sur une telle opération, ramenant la facture globale à un peu moins de 1.000 euros (soit une économie de plus de 40%).

Les achats de petites parcelles ou de places de parking vont donc ĂȘtre aidĂ©s par le nouveau cadre. Reste qu’elles ne constituent pas l’essentiel des transactions.

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