Le projet du gouvernement devrait réduire de trois quarts les recettes de l’impôt de solidarité sur la fortune. Un cadeau qui profitera surtout aux plus fortunés des fortunés.
1. Qui continuera de payer l’ISF ?
Le périmètre du calcul de l’ISF est celui du foyer fiscal. Ce qui comprend, sauf exception, les couples et les enfants mineurs. Contrairement à ce qui se pratique, par exemple, pour l’impôt sur le revenu, le « seuil de redevabilité » de l’impôt sur la fortune ne varie pas en fonction du nombre de personnes rattachées au foyer fiscal, mais bien du patrimoine possédé.
L’ISF version Emmanuel Macron est réservé aux foyers fiscaux dont le patrimoine immobilier (maisons, appartements, terrains, etc.) dépasse 1,3 million d’euros au 1er janvier de l’année.
Pour les personnes qui ont leur domicile fiscal en France, on compte l’intégralité du patrimoine, en France et dans le reste du monde. Pour ceux qui ne sont pas des résidents fiscaux tricolores, le calcul exclut les biens à l’étranger.
Les règles en vigueur jusqu’ici devraient être conservées. L’immobilier professionnel continuera ainsi, comme auparavant, à y échapper. De même, la décote de 30 % appliquée à la résidence principale devrait être maintenue.
Prenons deux exemples fictifs pour comprendre :
- La famille Martin, qui habite dans une maison d’une valeur de 1 million d’euros et possède un appartement d’une valeur de 500 000 euros, ne sera pas assujettie à l’ISF version Macron. En effet, sa résidence principale ne devrait compter, après décote, que pour 700 000 euros, auxquels on ajoute l’appartement, pour arriver à un total de 1,2 million d’euros, inférieur au seuil de redevabilité.
- La famille Dupont, qui habite dans une maison d’une valeur de 500 000 euros et possède trois appartements d’une valeur totale de 1,6 million d’euros, paiera l’ISF. Son patrimoine immobilier retenu est de 1,95 million d’euros, bien au-delà du seuil de l’ISF.
