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Que change la réforme de l'ISF d'Emmanuel Macron ?

Publiée le 01/09/2017

Le projet du gouvernement devrait rĂ©duire de trois quarts les recettes de l’impĂŽt de solidaritĂ© sur la fortune. Un cadeau qui profitera surtout aux plus fortunĂ©s des fortunĂ©s.

1. Qui continuera de payer l’ISF ?

Le pĂ©rimĂštre du calcul de l’ISF est celui du foyer fiscal. Ce qui comprend, sauf exception, les couples et les enfants mineurs. Contrairement Ă  ce qui se pratique, par exemple, pour l’impĂŽt sur le revenu, le « seuil de redevabilité » de l’impĂŽt sur la fortune ne varie pas en fonction du nombre de personnes rattachĂ©es au foyer fiscal, mais bien du patrimoine possĂ©dĂ©.

L’ISF version Emmanuel Macron est rĂ©servĂ© aux foyers fiscaux dont le patrimoine immobilier (maisons, appartements, terrains, etc.) dĂ©passe 1,3 million d’euros au 1er janvier de l’annĂ©e.

Pour les personnes qui ont leur domicile fiscal en France, on compte l’intĂ©gralitĂ© du patrimoine, en France et dans le reste du monde. Pour ceux qui ne sont pas des rĂ©sidents fiscaux tricolores, le calcul exclut les biens Ă  l’étranger.

Les rĂšgles en vigueur jusqu’ici devraient ĂȘtre conservĂ©es. L’immobilier professionnel continuera ainsi, comme auparavant, Ă  y Ă©chapper. De mĂȘme, la dĂ©cote de 30 % appliquĂ©e Ă  la rĂ©sidence principale devrait ĂȘtre maintenue.

Prenons deux exemples fictifs pour comprendre :

  1. La famille Martin, qui habite dans une maison d’une valeur de 1 million d’euros et possĂšde un appartement d’une valeur de 500 000 euros, ne sera pas assujettie Ă  l’ISF version Macron. En effet, sa rĂ©sidence principale ne devrait compter, aprĂšs dĂ©cote, que pour 700 000 euros, auxquels on ajoute l’appartement, pour arriver à un total de 1,2 million d’euros, infĂ©rieur au seuil de redevabilitĂ©.
  2. La famille Dupont, qui habite dans une maison d’une valeur de 500 000 euros et possùde trois appartements d’une valeur totale de 1,6 million d’euros, paiera l’ISF. Son patrimoine immobilier retenu est de 1,95 million d’euros, bien au-delà du seuil de l’ISF.

 

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