Que change la réforme de l'ISF d'Emmanuel Macron ?
Le projet du gouvernement devrait rĂ©duire de trois quarts les recettes de lâimpĂŽt de solidaritĂ© sur la fortune. Un cadeau qui profitera surtout aux plus fortunĂ©s des fortunĂ©s.
1. Qui continuera de payer lâISF ?
Le pĂ©rimĂštre du calcul de lâISF est celui du foyer fiscal. Ce qui comprend, sauf exception, les couples et les enfants mineurs. Contrairement Ă ce qui se pratique, par exemple, pour lâimpĂŽt sur le revenu, le « seuil de redevabilité » de lâimpĂŽt sur la fortune ne varie pas en fonction du nombre de personnes rattachĂ©es au foyer fiscal, mais bien du patrimoine possĂ©dĂ©.
LâISF version Emmanuel Macron est rĂ©servĂ© aux foyers fiscaux dont le patrimoine immobilier (maisons, appartements, terrains, etc.) dĂ©passe 1,3 million dâeuros au 1er janvier de lâannĂ©e.
Pour les personnes qui ont leur domicile fiscal en France, on compte lâintĂ©gralitĂ© du patrimoine, en France et dans le reste du monde. Pour ceux qui ne sont pas des rĂ©sidents fiscaux tricolores, le calcul exclut les biens Ă lâĂ©tranger.
Les rĂšgles en vigueur jusquâici devraient ĂȘtre conservĂ©es. Lâimmobilier professionnel continuera ainsi, comme auparavant, Ă y Ă©chapper. De mĂȘme, la dĂ©cote de 30 % appliquĂ©e Ă la rĂ©sidence principale devrait ĂȘtre maintenue.
Prenons deux exemples fictifs pour comprendre :
- La famille Martin, qui habite dans une maison dâune valeur de 1 million dâeuros et possĂšde un appartement dâune valeur de 500 000 euros, ne sera pas assujettie Ă lâISF version Macron. En effet, sa rĂ©sidence principale ne devrait compter, aprĂšs dĂ©cote, que pour 700 000 euros, auxquels on ajoute lâappartement, pour arriver à un total de 1,2 million dâeuros, infĂ©rieur au seuil de redevabilitĂ©.
- La famille Dupont, qui habite dans une maison dâune valeur de 500Â 000Â euros et possĂšde trois appartements dâune valeur totale de 1,6Â million dâeuros, paiera lâISF. Son patrimoine immobilier retenu est de 1,95Â million dâeuros, bien au-delĂ du seuil de lâISF.
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