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Immobilier : tout ce qui change en 2018

Publiée le 21/12/2017

Taxe d'habitation, prêt à taux zéro, APL, IFI, bail mobilité, location saisonnière...tour d'horizon en 10 points clés des principales nouveautés immobilières.

1-¬†LA TAXE D'HABITATION EST PROGRESSIVEMENT SUPPRIM√ČE

Promesse de campagne d'Emmanuel Macron, c'est entre¬†2018¬†et¬†2020¬†que¬†la taxe d'habitation¬†doit √™tre progressivement supprim√©e pour¬†80¬†% des contribuables. Objectif¬†: passer d'une r√©duction de¬†30¬†% jusqu'√† l'exon√©ration totale. Parmi¬†les particuliers concern√©s¬†: les c√©libataires dont le revenu fiscal annuel de r√©f√©rence est inf√©rieur √†¬†27¬†000 ‚ā¨,¬†les couples dont les revenus n'exc√®dent pas¬†43¬†000 ‚ā¨¬†par an ou encore les couples avec deux enfants qui ne d√©passent pas les¬†55¬†000 ‚ā¨¬†de revenus par an.¬†Un simulateur est en ligne.

 

2-¬†L'INVESTISSEMENT PINEL EST PROLONG√Č

 

Pl√©biscit√© par les investisseurs qui ach√®tent un logement neuf pour le mettre en location, en contrepartie de r√©duction d'imp√īt,¬†le dispositif Pinel¬†est prolong√© en¬†zones tendues¬†(A et B1) jusqu'au¬†31¬†d√©cembre¬†2021. Les logements situ√©s en zone B2 et C pourront toujours b√©n√©ficier du Pinel¬†mais sous condition. Le permis de construire¬†doit avoir √©t√© d√©pos√© avant le¬†31d√©cembre¬†2017¬†et l'acquisition authentifi√©e chez le notaire au plus tard le¬†31d√©cembre¬†2018.

 

3-¬†LE PTZ POUR LES PRIMO-ACC√ČDANTS EST AJUST√Č

 

Important coup de pouce financier pour accéder à la propriété, le prêt à taux zéro dans le neuf est maintenu dans les zones A et B1 jusqu'à fin 2021 avec une quotité inchangée de 40%. Dans les zones B2 et C, il est finalement maintenu mais pour deux ans jusqu'à fin 2019 et avec une quotité réduite de 20%.  Dans l'ancien, le prêt à taux zéro est maintenu sous condition de travaux dans les zones B2 et C et jusqu'à fin 2021. Il est conservé dans le cadre de la vente HLM sans condition de travaux ni de zonage.

 

4-¬†LES AIDES PERSONNALIS√ČES AU LOGEMENT SONT RABOT√ČES

 

Dans le cadre de¬†la refonte des APL, le gouvernement engage en¬†2018¬†une r√©forme pour faire baisser les loyers des locataires du parc social et les d√©penses publiques de fa√ßon conjointe. Afin de contraindre¬†les offices HLM¬†de faire reculer de¬†60¬†euros par mois en moyenne, le montant de l'ensemble de leurs loyers, le gouvernement envisage d'√©taler sur 3 ans la r√©duction de loyers de solidarit√© mises en Ňďuvre par les bailleurs sociaux. Par ailleurs, √† compter du 1er janvier¬†2018,¬†l'APL accession¬†est supprim√©e¬†pour les nouveaux b√©n√©ficiaires.

 

5-¬†LA VENTE DE TERRAINS √Ä B√āTIR EST ENCOURAG√ČE

 

Afin de lib√©rer du foncier et inciter les propri√©taires √† c√©der leurs terrains constructibles, "Dans les zones tendues, un abattement exceptionnel sera appliqu√© sur les plus-values r√©sultant de la cession de terrains √† b√Ętir ou de terrains b√Ętis, en cas de promesse de vente conclue avant fin¬†2020¬†en vue de la construction de logements neufs. Cet abattement sera de¬†100 %¬†pour les cessions r√©alis√©es en vue de construire du logement social, de¬†85 %¬†pour du logement interm√©diaire, et de¬†70 %¬† pour du logement libre" indique¬†l'amendement du 30 novembre 2017¬†(PDF).

 

6-¬†L'IMP√ĒT SUR LA FORTUNE IMMOBILI√ąRE EST CR√Č√Č

 

Ce nouvel imp√īt, qui concernera uniquement les biens immobiliers doit remplacer¬†l'ISF¬†que paient aujourd'hui¬†350.000¬†foyers dont le patrimoine d√©passe¬†1,3¬†million d'euros. Les valeurs mobili√®res et les placements (actions, assurance-vie...) seront, elles, exempt√©es de taxes. Comme l'SF, le bar√®me de¬†l'IFI¬†est de¬†0,5¬†% pour un patrimoine compris entre¬†800 000¬†et¬†1,3¬†million d'euros jusqu'√†¬†1, 5¬†% au-del√† de¬†10¬†millions d'euros. Les biens immobiliers professionnels et¬†les biens lou√©s en location meubl√©e professionnelle¬†(LMP) ne sont pas soumis √† l'IFI. La mesure doit √™tre ent√©rin√©e par¬†le Conseil Constitutionnel.

 

7-¬†LES PEL ET CEL SONT TAX√ČS

 

A  partir du 1er janvier 2018,  les intérêts tirés des nouveaux PEL (plans d'épargne logement) et CEL (comptes épargne logement) deviennent imposables sur le revenu, dès la première année et la prime d'Etat qui les majore, supprimée. Les PEL ouverts avant le 1er janvier 2018 vont être impactés par la hausse des prélèvements sociaux, de 15% à 17.20%. Le rendement net des PEL de moins de 12 ans, ouverts avant le 1er janvier 2018 sera de 0.83%.

 

8-¬†L'ASSURANCE EMPRUNTEUR EST REN√ČGOCI√ČE

 

A partir de janvier¬†2018, il sera possible pour ceux qui souscrivent¬†un pr√™t immobilier¬†de ren√©gocier avec leur banque, voire de r√©silier leur¬†assurance emprunteur¬†chaque ann√©e. Cette mesure inscrite dans¬†l'amendement Bourquin¬†de la loi Sapin 2, doit favoriser les emprunteurs qui souhaitent signer un contrat alternatif (individuel) plut√īt que l'assurance groupe de la banque pr√™teuse. Les banques contre-attaquent et saisissent¬†le Conseil Constitutionnel. La r√©ponse est attendue le¬†12¬†janvier¬†2018.

 

9-¬†LE BAIL MOBILIT√Č EST DE COURTE DUR√ČE

 

Dans le cadre du¬†projet de loi logement¬†qui doit √™tre pr√©sent√© en Conseil des ministres en f√©vrier¬†2018, ¬ę¬†le bail mobilit√©¬†¬Ľ,¬†promesse de campagne d'Emmanuel Macron, sera bien int√©gr√©. Ce nouveau contrat de location,¬†qui devait initialement s'adresser aux √©tudiants et actifs en mobilit√© professionnelle temporaire (CDD, stage, formation, p√©riode d'essai...), sera ouvert √† tout le monde pour une dur√©e de¬†1¬†mois √†¬†10¬†mois, non renouvelable. Les contours de ce bail meubl√©, notamment en mati√®re de couverture de garantie de loyer impay√© avec¬†Visale, doivent √™tre affin√©s.

 

10- LA LOCATION TOURISTIQUE SAISONNI√ąRE EST R√ČGUL√ČE

 

Après la ville Paris qui rend obligatoire l'enregistrement depuis le 1er décembre 2017 par les propriétaires de la location d'un meublé touristique, et engage des mesures plus contraignantes vis-à-vis des sites types Airbnb, Abritel...à compter du 1er février 2018, c'est la ville de Lyon qui va réguler ce type de location, qui ne doit pas excéder 120 jours par an. Bordeaux doit suivre en mars 2018. Dans le cadre de la future loi logement, chaque ville pourrait fixer elle-même, le plafond du nombre de jours autorisés.

 

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