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L'actualité de CENTURY 21 Lancastel

Immobilier : tout ce qui change en 2018

Publiée le 21/12/2017

Taxe d'habitation, prêt à taux zéro, APL, IFI, bail mobilité, location saisonnière...tour d'horizon en 10 points clés des principales nouveautés immobilières.

1- LA TAXE D'HABITATION EST PROGRESSIVEMENT SUPPRIMÉE

Promesse de campagne d'Emmanuel Macron, c'est entre 2018 et 2020 que la taxe d'habitation doit être progressivement supprimée pour 80 % des contribuables. Objectif : passer d'une réduction de 30 % jusqu'à l'exonération totale. Parmi les particuliers concernés : les célibataires dont le revenu fiscal annuel de référence est inférieur à 27 000 €, les couples dont les revenus n'excèdent pas 43 000 € par an ou encore les couples avec deux enfants qui ne dépassent pas les 55 000 € de revenus par an. Un simulateur est en ligne.

 

2- L'INVESTISSEMENT PINEL EST PROLONGÉ

 

Plébiscité par les investisseurs qui achètent un logement neuf pour le mettre en location, en contrepartie de réduction d'impôt, le dispositif Pinel est prolongé en zones tendues (A et B1) jusqu'au 31 décembre 2021. Les logements situés en zone B2 et C pourront toujours bénéficier du Pinel mais sous condition. Le permis de construire doit avoir été déposé avant le 31décembre 2017 et l'acquisition authentifiée chez le notaire au plus tard le 31décembre 2018.

 

3- LE PTZ POUR LES PRIMO-ACCÉDANTS EST AJUSTÉ

 

Important coup de pouce financier pour accéder à la propriété, le prêt à taux zéro dans le neuf est maintenu dans les zones A et B1 jusqu'à fin 2021 avec une quotité inchangée de 40%. Dans les zones B2 et C, il est finalement maintenu mais pour deux ans jusqu'à fin 2019 et avec une quotité réduite de 20%.  Dans l'ancien, le prêt à taux zéro est maintenu sous condition de travaux dans les zones B2 et C et jusqu'à fin 2021. Il est conservé dans le cadre de la vente HLM sans condition de travaux ni de zonage.

 

4- LES AIDES PERSONNALISÉES AU LOGEMENT SONT RABOTÉES

 

Dans le cadre de la refonte des APL, le gouvernement engage en 2018 une réforme pour faire baisser les loyers des locataires du parc social et les dépenses publiques de façon conjointe. Afin de contraindre les offices HLM de faire reculer de 60 euros par mois en moyenne, le montant de l'ensemble de leurs loyers, le gouvernement envisage d'étaler sur 3 ans la réduction de loyers de solidarité mises en œuvre par les bailleurs sociaux. Par ailleurs, à compter du 1er janvier 2018l'APL accession est supprimée pour les nouveaux bénéficiaires.

 

5- LA VENTE DE TERRAINS À BÂTIR EST ENCOURAGÉE

 

Afin de libérer du foncier et inciter les propriétaires à céder leurs terrains constructibles, "Dans les zones tendues, un abattement exceptionnel sera appliqué sur les plus-values résultant de la cession de terrains à bâtir ou de terrains bâtis, en cas de promesse de vente conclue avant fin 2020 en vue de la construction de logements neufs. Cet abattement sera de 100 % pour les cessions réalisées en vue de construire du logement social, de 85 % pour du logement intermédiaire, et de 70 %  pour du logement libre" indique l'amendement du 30 novembre 2017 (PDF).

 

6- L'IMPÔT SUR LA FORTUNE IMMOBILIÈRE EST CRÉÉ

 

Ce nouvel impôt, qui concernera uniquement les biens immobiliers doit remplacer l'ISF que paient aujourd'hui 350.000 foyers dont le patrimoine dépasse 1,3 million d'euros. Les valeurs mobilières et les placements (actions, assurance-vie...) seront, elles, exemptées de taxes. Comme l'SF, le barème de l'IFI est de 0,5 % pour un patrimoine compris entre 800 000 et 1,3 million d'euros jusqu'à 1, 5 % au-delà de 10 millions d'euros. Les biens immobiliers professionnels et les biens loués en location meublée professionnelle (LMP) ne sont pas soumis à l'IFI. La mesure doit être entérinée par le Conseil Constitutionnel.

 

7- LES PEL ET CEL SONT TAXÉS

 

A  partir du 1er janvier 2018,  les intérêts tirés des nouveaux PEL (plans d'épargne logement) et CEL (comptes épargne logement) deviennent imposables sur le revenu, dès la première année et la prime d'Etat qui les majore, supprimée. Les PEL ouverts avant le 1er janvier 2018 vont être impactés par la hausse des prélèvements sociaux, de 15% à 17.20%. Le rendement net des PEL de moins de 12 ans, ouverts avant le 1er janvier 2018 sera de 0.83%.

 

8- L'ASSURANCE EMPRUNTEUR EST RENÉGOCIÉE

 

A partir de janvier 2018, il sera possible pour ceux qui souscrivent un prêt immobilier de renégocier avec leur banque, voire de résilier leur assurance emprunteur chaque année. Cette mesure inscrite dans l'amendement Bourquin de la loi Sapin 2, doit favoriser les emprunteurs qui souhaitent signer un contrat alternatif (individuel) plutôt que l'assurance groupe de la banque prêteuse. Les banques contre-attaquent et saisissent le Conseil Constitutionnel. La réponse est attendue le 12 janvier 2018.

 

9- LE BAIL MOBILITÉ EST DE COURTE DURÉE

 

Dans le cadre du projet de loi logement qui doit être présenté en Conseil des ministres en février 2018, « le bail mobilité », promesse de campagne d'Emmanuel Macron, sera bien intégré. Ce nouveau contrat de location, qui devait initialement s'adresser aux étudiants et actifs en mobilité professionnelle temporaire (CDD, stage, formation, période d'essai...), sera ouvert à tout le monde pour une durée de 1 mois à 10 mois, non renouvelable. Les contours de ce bail meublé, notamment en matière de couverture de garantie de loyer impayé avec Visale, doivent être affinés.

 

10- LA LOCATION TOURISTIQUE SAISONNIÈRE EST RÉGULÉE

 

Après la ville Paris qui rend obligatoire l'enregistrement depuis le 1er décembre 2017 par les propriétaires de la location d'un meublé touristique, et engage des mesures plus contraignantes vis-à-vis des sites types Airbnb, Abritel...à compter du 1er février 2018, c'est la ville de Lyon qui va réguler ce type de location, qui ne doit pas excéder 120 jours par an. Bordeaux doit suivre en mars 2018. Dans le cadre de la future loi logement, chaque ville pourrait fixer elle-même, le plafond du nombre de jours autorisés.

 

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