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Les diffĂ©rents rĂ©gimes d’imposition sur les revenus issus de la location

Publiée le 06/08/2019

 

Avant de se lancer dans l’investissement locatif, il est important d’étudier les diffĂ©rents rĂ©gimes d’imposition sur les revenus issus de la location 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Si le lĂ©gislateur souhaite encourager l’investissement locatif afin de tenter de rĂ©soudre le problĂšme endĂ©mique de la pĂ©nurie d’offres, il n’en reste pas moins vigilant quand il s’agit d’en taxer les revenus. Plusieurs rĂ©gimes d’imposition coexistent et varient notamment selon que la location est vide de meubles ou meublĂ©e tandis que des opportunitĂ©s de dĂ©ductions fiscales favorisent l'accĂšs Ă  ces logements aux mĂ©nages Ă  ressources modestes.

 

La location vide.

Dans son principe gĂ©nĂ©ral, la location vide est soumise au rĂ©gime d’imposition des revenus fonciers, ce qui ne manque pas de sens. Cependant, une subtilitĂ© juridique diffĂ©rencie le rĂ©gime du micro foncier qui s’applique si vos gains locatifs n’excĂšdent pas 15 000€ dans l’annĂ©e. Un revenu qui bĂ©nĂ©ficie d’une dĂ©duction forfaitaire de 30% mĂȘme si le bailleur conserve l'option du rĂ©gime rĂ©el si d’aventure les frais qu’il est en droit de retrancher outrepassent le montant forfaitaire. Attention nĂ©anmoins si vous choisissiez cette option car vous ne pourrez pas changer d’avis tout au long des trois prochaines annĂ©es fiscales ! Par la suite, vous aurez l'opportunitĂ© de renouveler votre choix du rĂ©gime rĂ©el ou non chaque annĂ©e. Enfin, si vos revenus locatifs annuels sont au-delĂ  de 15 000€, le rĂ©gime rĂ©el s’impose automatiquement. Vous pourrez alors dĂ©falquer de ce revenu vos dĂ©penses sous certaines conditions restrictives.

 

La location meublée.

Le fait que le logement que vous louez soit garni (attention, la loi exige un ameublement minimal !) change la donne puisque depuis cette annĂ©e, vos revenus doivent impĂ©rativement ĂȘtre dĂ©clarĂ©s dans les bĂ©nĂ©fices industriels et commerciaux (ce qui n’était pas le cas jusqu’alors en cas de locations occasionnelles). Si vos rĂ©tributions locatives ne dĂ©passent pas 70 000€ annuels, vous pouvez opter pour le rĂ©gime micro BIC (ou micro-entreprise) qui vous autorise un abattement forfaitaire de 50%. Mais rien ne vous interdit de choisir le rĂ©gime rĂ©el si celui-ci se montre plus avantageux, c’est-Ă -dire si vos dĂ©penses dĂ©ductibles se rĂ©vĂšlent supĂ©rieures au forfait de 50%. En revanche, au-dessus de 70 000€, vous ĂȘtes obligatoirement assujetti au rĂ©gime rĂ©el avec, donc, la possibilitĂ© de dĂ©duire les charges affĂ©rentes au logement.

 

Calculer ses revenus locatifs.

Une fois que vous aurez optĂ© pour le rĂ©gime fiscal qui convient, il vous appartiendra de calculer prĂ©cisĂ©ment vos revenus locatifs. Car ceux-ci ne se limitent pas Ă  la simple perception des loyers. En effet, s’y ajoutent, le cas Ă©chĂ©ant, les subventions, primes d’assurances et autres recettes exceptionnelles. De ces sommes, vous pourrez alors dĂ©compter vos intĂ©rĂȘts d’emprunt, la taxe fonciĂšre, les frais de rĂ©paration et d’entretien du logement mais aussi les dĂ©penses administratives ou de gestion. Par ailleurs, sachez que, dans le cas d’une location meublĂ©e, vous pouvez dĂ©duire les amortissements.

 

Retrouvez la semaine prochaine, notre article sur les Avantages fiscaux des investissements locatifs

 

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