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SAINT DENIS DE LA REUNION, LES TERRAINS QUE L'ETAT VEUT VENDRE......

Publiée le 08/08/2013

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Afin d’accroître l’offre de logements, la loi du 18 janvier 2013, dont le décret d’application a été signé le 15 avril 2013, rend possible la cession du foncier public avec une forte décote pouvant aller jusqu’à la gratuité pour favoriser la construction de logements.

Dans ce cadre, après avoir consulté le conseil départemental de l’habitat et les collectivités, le préfet de La Réunion a arrêté une liste de dix biens de l’État qui ont été déclarés inutiles et qui peuvent être cédés pour réaliser des logements. Selon la nature des logements prévues (sociaux ou non), la cession fera l’objet d’une décote.

Toutes les informations sur les cessions prévues ou en cours sur le site : http://www.economie.gouv.fr/cessions.
Lorsque les biens seront en état d'être mis en vente, ils seront, dans un premier temps, proposés aux communes dans le cadre du droit de priorité prévu au code de l'urbanisme. Si la commune n'exerce pas ce droit, la vente sera réalisée selon une procédure d'appel d'offres avec mise en concurrence. Un cahier des charges précisera les conditions de réalisation de l'opération et les éventuelles décotes.

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