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SAINT DENIS DE LA REUNION, LES TERRAINS QUE L'ETAT VEUT VENDRE......

Publiée le 08/08/2013

CENTURY21 LANCASTEL VOUS INFORME

 

Afin d’accroĂźtre l’offre de logements, la loi du 18 janvier 2013, dont le dĂ©cret d’application a Ă©tĂ© signĂ© le 15 avril 2013, rend possible la cession du foncier public avec une forte dĂ©cote pouvant aller jusqu’à la gratuitĂ© pour favoriser la construction de logements.

Dans ce cadre, aprĂšs avoir consultĂ© le conseil dĂ©partemental de l’habitat et les collectivitĂ©s, le prĂ©fet de La RĂ©union a arrĂȘtĂ© une liste de dix biens de l’État qui ont Ă©tĂ© dĂ©clarĂ©s inutiles et qui peuvent ĂȘtre cĂ©dĂ©s pour rĂ©aliser des logements. Selon la nature des logements prĂ©vues (sociaux ou non), la cession fera l’objet d’une dĂ©cote.

Toutes les informations sur les cessions prévues ou en cours sur le site : http://www.economie.gouv.fr/cessions.
Lorsque les biens seront en Ă©tat d'ĂȘtre mis en vente, ils seront, dans un premier temps, proposĂ©s aux communes dans le cadre du droit de prioritĂ© prĂ©vu au code de l'urbanisme. Si la commune n'exerce pas ce droit, la vente sera rĂ©alisĂ©e selon une procĂ©dure d'appel d'offres avec mise en concurrence. Un cahier des charges prĂ©cisera les conditions de rĂ©alisation de l'opĂ©ration et les Ă©ventuelles dĂ©cotes.

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